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Nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières depuis le 1er septembre

Les cessions de biens immobiliers réalisées à partir du 1er septembre 2013 profitent d'une fiscalité allégée. Les abattements pour durée de détention sont en effet renforcés à cette date. De plus, un abattement exceptionnel de 25% vient diminuer la plus-value imposable.

Depuis le 1er septembre 2013, il est plus intéressant de vendre un bien immobilier hors résidence principale. La réforme des plus-values immobilières, intégrée au projet de loi de finances pour 2014, qui doit être examiné au Parlement cet automne, instaure plusieurs mesures à même de favoriser les cessions de résidences secondaires ou de biens mis en location.

Fixée à 30 ans depuis le 1er février 2012, la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée, d'un taux forfaitaire de 19%, est ramenée à 22 ans. Le niveau des abattements est ainsi modifié, devenant linéaire, à 6% entre la 6ème et la 21ème année de détention, puis à 4% la dernière année.

Ce qui prévaut pour l'imposition sur le revenu ne s'applique en revanche pas pour les prélèvements sociaux de 15,5%. Il faudra toujours justifier de 30 ans de durée de détention pour profiter d'une exonération totale de ces prélèvements. Pour autant, les abattements sur ces gains sont modifiés, passant à 1,65% par an entre la 6ème et la 21ème année, puis à 1,60% la 22ème année et enfin 9% jusqu'à la 30ème année.

Toujours dans l'optique de pousser les vendeurs potentiels à passer à l'acte, le Budget 2014 inclut la création d'un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions opérées entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014. Précision d'importance, cette déduction porte sur l'imposition sur le revenu comme sur les prélèvements sociaux.


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